L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Tanguy le 13 octobre 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi de finances (le budget de l'État) pour 2023, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 66 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 168 qui s'y sont opposés
• Le résultat est un rejet : l'amendement ne sera pas intégré au projet de loi
• Le vote s'est déroulé lors de l'examen du budget 2023 à l'Assemblée nationale
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