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Scrutin AN 288 · Assemblée nationalel'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 octobre 2022194 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions du projet de loi de finances mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en discussion. Celui-ci concernait le budget 2023 après l'article 3.
• Résultat du vote: 128 parlementaires contre l'amendement, 61 pour, 5 abstentions. L'amendement est rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire.
• Le vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient le texte budgétaire.
• La faible proportion de votes en faveur (61 sur 194) indique que l'amendement n'a pas rassemblé le soutien suffisant parmi les députés présents lors du scrutin.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
NI100%(1)

Contre

ECOS50%(2)
SOC50%(2)
HOR100%(15)
EPR97%(29)
DEM100%(19)

Abstention

GDR100%(1)
DR100%(1)

Pour

RN100%(52)
NI100%(1)

Contre

ECOS50%(2)
SOC50%(2)
HOR100%(15)
EPR97%(29)
DEM100%(19)

Abstention

GDR100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
61
128
5
Pour: 61 (31.4%)
Contre: 128 (66.0%)
Abstention: 5 (2.6%)
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