Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 289

Scrutin AN 289 · Assemblée nationalel'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 octobre 2022230 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : seulement 64 députés ont voté pour, contre 165 votes contre
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le projet de loi concernait le budget (finances) de l'État français pour l'année 2023
• L'opposition au texte a largement remporté le vote, avec une majorité claire contre l'amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN90%(50)
DR100%(5)
NI50%(2)

Contre

SOC78%(9)
ECOS100%(6)
HOR100%(14)
LFI-NFP100%(26)
GDR100%(3)
DEM100%(19)
EPR100%(27)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN90%(50)
DR100%(5)
NI50%(2)

Contre

SOC78%(9)
ECOS100%(6)
HOR100%(14)
LFI-NFP100%(26)
GDR100%(3)
DEM100%(19)
EPR100%(27)
Résultat du vote
64
165
1
Pour: 64 (27.8%)
Contre: 165 (71.7%)
Abstention: 1 (0.4%)
← Retour aux scrutins