Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 302

Scrutin AN 302 · Assemblée nationalel'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement14 octobre 2022180 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement modifiant le projet de budget 2023. Cet amendement, présenté par la commission des finances, a été adopté par une courte majorité avec 92 votes pour et 88 contre.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi : ici, il s'agissait de changer quelque chose dans le budget de l'État pour 2023
• Le vote était très serré : seulement 4 voix d'écart entre les votes pour et contre, montrant des désaccords importants à l'Assemblée
• Cet amendement affectait les dispositions après l'article 3, une partie technique du projet de budget présenté en première lecture (première étape de discussion)
• Avec 92 votes pour sur 180 députés présents, l'amendement a obtenu tout juste la majorité requise pour être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(6)
ECOS100%(5)
DR100%(5)
GDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(14)
EPR100%(23)
HOR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(6)
ECOS100%(5)
DR100%(5)
GDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(14)
EPR100%(23)
HOR100%(9)
Résultat du vote
92
88
Pour: 92 (51.1%)
Contre: 88 (48.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins