Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 391

Scrutin AN 391 · Assemblée nationalel'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022139 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget 2023 du ministère de la Justice. Cette modification n'a obtenu que 28 voix en faveur contre 110 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à l'article 27 du budget de la Justice pour 2023
• Le résultat du vote: 28 pour, 110 contre, 1 abstention - l'amendement est REJETÉ
• La proposition n'a réuni qu'environ 20% des votes favorables, montrant un large désaccord parmi les députés
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances, une étape clé du processus budgétaire annuel

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(2)
RN100%(28)
HOR100%(6)
LIOT100%(1)
EPR100%(22)
DEM100%(8)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(2)
RN100%(28)
HOR100%(6)
LIOT100%(1)
EPR100%(22)
DEM100%(8)
DR100%(1)
Résultat du vote
28
110
1
Pour: 28 (20.1%)
Contre: 110 (79.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
← Retour aux scrutins