Scrutin AN 393 · Assemblée nationalel'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garrido qui visait à modifier le budget alloué à la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• Seulement 36 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 113 qui s'y sont opposés
• Le vote était très largement défavorable, avec une majorité claire contre la proposition
• Cet amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré à la loi de finances finalement adoptée