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Scrutin AN 393 · Assemblée nationalel'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022150 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garrido qui visait à modifier le budget alloué à la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• Seulement 36 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 113 qui s'y sont opposés
• Le vote était très largement défavorable, avec une majorité claire contre la proposition
• Cet amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré à la loi de finances finalement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC80%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)
DR50%(2)

Contre

NI100%(2)
RN100%(30)
EPR100%(23)
LIOT100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC80%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)
DR50%(2)

Contre

NI100%(2)
RN100%(30)
EPR100%(23)
LIOT100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(6)
Résultat du vote
36
113
1
Pour: 36 (24.0%)
Contre: 113 (75.3%)
Abstention: 1 (0.7%)
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