Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Bernalicis concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• 43 députés ont voté pour cette proposition, 56 contre, et 26 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 64 pour être adopté)
• Cet amendement visait à modifier l'article 27 du projet de budget, relatif à la Mission Justice
