Scrutin AN 395 · Assemblée nationalel'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Hignet visant à modifier le budget alloué à la Justice en 2023. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 109 votes contre et seulement 34 pour.

Points clés :
• L'amendement portait sur une modification du budget de la mission Justice pour 2023, c'est-à-dire les dépenses prévues pour les tribunaux et institutions judiciaires
• Rejeté par 109 députés contre 34, soit une majorité claire qui s'oppose à cette modification budgétaire
• Aucun député n's'est abstenu : tous se sont prononcés explicitement pour ou contre
• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale