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Scrutin AN 395 · Assemblée nationalel'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022143 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Hignet visant à modifier le budget alloué à la Justice en 2023. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 109 votes contre et seulement 34 pour.

Points clés :
• L'amendement portait sur une modification du budget de la mission Justice pour 2023, c'est-à-dire les dépenses prévues pour les tribunaux et institutions judiciaires
• Rejeté par 109 députés contre 34, soit une majorité claire qui s'oppose à cette modification budgétaire
• Aucun député n's'est abstenu : tous se sont prononcés explicitement pour ou contre
• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(8)
SOC75%(4)
GDR100%(2)

Contre

RN100%(23)
HOR100%(5)
EPR100%(25)
DEM100%(7)
UDR100%(1)
NI100%(1)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(8)
SOC75%(4)
GDR100%(2)

Contre

RN100%(23)
HOR100%(5)
EPR100%(25)
DEM100%(7)
UDR100%(1)
NI100%(1)
DR100%(3)
Résultat du vote
34
109
Pour: 34 (23.8%)
Contre: 109 (76.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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