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Scrutin AN 392 · Assemblée nationalel'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022151 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Garrido visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Seule une minorité de parlementaires (31 sur 151) a soutenu cet amendement, tandis que 117 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par une députée au budget alloué au ministère de la Justice pour l'année 2023
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances, étape clé d'examen du budget gouvernemental
• L'amendement a été largement rejeté : 117 votes contre, seulement 31 pour, avec 3 abstentions
• Cette proposition n'aura donc pas d'impact sur le budget final de la Justice pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(4)
SOC50%(4)
GDR50%(2)

Contre

DR100%(2)
RN100%(30)
EPR100%(24)
DEM100%(8)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(4)
SOC50%(4)
GDR50%(2)

Contre

DR100%(2)
RN100%(30)
EPR100%(24)
DEM100%(8)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
HOR100%(6)
Résultat du vote
31
117
3
Pour: 31 (20.5%)
Contre: 117 (77.5%)
Abstention: 3 (2.0%)
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