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l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | Poligraph
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Scrutin AN 441 · Assemblée nationalel'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Adopté
Amendement28 octobre 202273 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) concernant le budget 2023 de la Culture. Cette modification de M. Metzdorf a été adoptée, ce qui signifie qu'elle a obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégrée au texte de loi sur les finances publiques.

Points clés :
• Vote à majorité claire : 51 députés pour, 8 contre, 14 abstentions (sur 73 présents)
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de budget Culture pour 2023
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)
• L'adoption indique un large consensus parmi les parlementaires présents sur cette mesure budgétaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
RN100%(13)
ECOS67%(6)
SOC67%(3)
DEM
Résultat du vote
51
8
14
Pour: 51 (69.9%)
Contre: 8 (11.0%)
Abstention: 14 (19.2%)
← Retour aux scrutins
100%
(2)
HOR50%(2)

Contre

LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(9)

Pour

EPR100%(13)
RN100%(13)
ECOS67%(6)
SOC67%(3)
DEM100%(2)
HOR50%(2)

Contre

LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(9)