Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 439

Scrutin AN 439 · Assemblée nationalel'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
Amendement28 octobre 202275 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Portier visant à modifier le budget de la Culture pour 2023. Cette modification n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 38 votes contre, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par un député à la loi de finances 2023, concernant spécifiquement le budget du ministère de la Culture
• Le vote a eu lieu le 28 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat: 38 votes contre, 23 votes pour, 14 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cette modification aurait impacté les dépenses ou allocations budgétaires prévues pour la Culture en 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
23
38
14
Pour: 23 (30.7%)
Contre: 38 (50.7%)
Abstention: 14 (18.7%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(2)
DEM100%(1)
NI100%(1)
EPR100%(19)

Abstention

LFI-NFP86%(7)
SOC100%(1)
ECOS100%(5)

Pour

RN100%(15)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(1)
NI100%(1)
EPR100%(19)

Abstention

LFI-NFP86%(7)
SOC100%(1)
ECOS100%(5)