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  4. Scrutin AN 502

Scrutin AN 502 · Assemblée nationalel'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022178 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances rectificatif 2022, destiné à ajuster le budget en cours d'année
• 71 députés ont voté pour l'amendement, mais 106 ont voté contre : le rejet était largement majoritaire
• Très peu d'abstentions (1 seul député), montrant une position claire de la majorité des parlementaires présents
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(7)
ECOS100%(2)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(10)
EPR100%(29)
DEM94%(17)
DR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(7)
ECOS100%(2)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(10)
EPR100%(29)
DEM94%(17)
DR100%(4)
Résultat du vote
71
106
1
Pour: 71 (39.9%)
Contre: 106 (59.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
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