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  4. Scrutin AN 519

Scrutin AN 519 · Assemblée nationalel'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022151 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 7 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mickaël Bouloux visant à modifier le budget supplémentaire de l'État pour 2022. L'amendement n'a recueilli que 18 voix pour, contre 133 contre.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi avant son adoption
• Seuls 18 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 133 se sont opposés - une majorité très claire
• Cet amendement concernait le budget rectificatif (supplémentaire) de 2022, c'est-à-dire des ajustements de dépenses en cours d'année
• Le rejet signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(1)

Contre

EPR97%(35)
DR100%(2)
RN100%(28)
DEM100%(9)
HOR100%(8)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(1)

Contre

EPR97%(35)
DR100%(2)
RN100%(28)
DEM100%(9)
HOR100%(8)
NI100%(1)
Résultat du vote
18
133
Pour: 18 (11.9%)
Contre: 133 (88.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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