l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur le ministère de l'Intérieur. Le vote ne s'est pas dégagé une majorité pour cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression présenté par M. Bernalicis, c'est-à-dire une proposition pour retirer une partie du texte de loi (article 4)

• Le projet de loi concerne l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• Résultat du vote: 116 parlementaires contre la suppression, 76 pour, 5 abstentions - l'amendement est donc rejeté

• Cela signifie que l'article 4 du projet de loi reste dans le texte tel qu'il était proposé par le gouvernement

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression présenté par M. Bernalicis, c'est-à-dire une proposition pour retirer une partie du texte de loi (article 4)

• Le projet de loi concerne l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• Résultat du vote: 116 parlementaires contre la suppression, 76 pour, 5 abstentions - l'amendement est donc rejeté

• Cela signifie que l'article 4 du projet de loi reste dans le texte tel qu'il était proposé par le gouvernement

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref