l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur présentée par Mme Roullaud. Le vote montre une majorité contre cette modification avec 137 votes contre pour seulement 55 votes pour.

Points clés :

• Un amendement (proposition de modification) a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2022

• Cet amendement concernait l'article 6 d'un projet de loi destiné à organiser et planifier le fonctionnement du ministère de l'Intérieur

• Le résultat: 137 députés ont voté contre, 55 pour, et 20 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté

• Avec 137 votes contre et seulement 55 votes pour, la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition de modification