Scrutin AN 576 · Assemblée nationalel'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Vicot concernant la police et la gendarmerie. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur l'organisation et le budget du ministère de l'Intérieur
• 34 députés ont voté pour, 40 contre et 1 s'est abstenu - l'amendement a échoué de justesse
• Cet amendement provenait d'un député de la majorité (M. Vicot), ce qui explique le vote divisé
• Le rejet signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point