l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Le 16 novembre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Vicot concernant l'article 7 d'un projet de loi sur la gestion et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le vote a largement adopté cette modification avec 187 votes pour.

Points clés :

• Vote très largement approuvé : 187 députés pour, 0 contre, et 20 abstentions

• Modification mineure : il s'agissait d'un amendement à un article spécifique (article 7), pas du texte complet de la loi

• Consensus apparent : l'absence de votes contre suggère un accord large sur cette modification, même si certains ont préféré s'abstenir

• Contexte gouvernemental : ce vote s'inscrit dans la première lecture d'un texte encadrant l'action du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

Points clés :

• Vote très largement approuvé : 187 députés pour, 0 contre, et 20 abstentions

• Modification mineure : il s'agissait d'un amendement à un article spécifique (article 7), pas du texte complet de la loi

• Consensus apparent : l'absence de votes contre suggère un accord large sur cette modification, même si certains ont préféré s'abstenir

• Contexte gouvernemental : ce vote s'inscrit dans la première lecture d'un texte encadrant l'action du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref