Scrutin AN 579 · Assemblée nationalel'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Le 16 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux qui visait à modifier un article du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Le texte n'a obtenu que 46 votes favorables contre 105 oppositions.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Cet amendement concernait l'article 6 d'une loi destinée à fixer les objectifs et le budget du ministère de l'Intérieur
• Le rejet est net : seulement 46 députés pour, 105 contre (2 abstentions)
• La majorité parlementaire de l'époque n'a pas soutenu cette proposition de modification