Scrutin AN 577 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Naegelen concernant les règles de fonctionnement du ministère de l'Intérieur. Le vote était très serré : 60 députés contre, 56 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'un projet de loi sur l'organisation et le budget du ministère de l'Intérieur
• Le vote était équilibré : seulement 4 voix de différence entre les pour et les contre (56 vs 60)
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 116 votants se sont clairement positionnés
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi