Scrutin AN 578 · Assemblée nationalel'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'article 6 du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par Mme Roullaud, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement à l'article 6 du projet de loi relatif aux orientations et programmes du ministère de l'Intérieur
• Le vote a eu lieu le 16 novembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture (étape initiale du texte)
• Résultat : 96 députés contre, 45 pour, aucune abstention - l'amendement a été clairement rejeté
• Seul un peu moins d'un tiers des participants (45 votes) a soutenu cette modification proposée par Mme Roullaud