l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Le 17 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer un passage de la loi sur le ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par Élisa Martin et d'autres députés, n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs voulaient retirer une partie (article 14) du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur

• Le vote a échoué : 76 députés se sont opposés à cette suppression contre 65 favorables, avec 1 abstention

• Le texte initial a donc été conservé : la disposition contestée reste incluse dans la loi

• C'était une première lecture au Parlement : d'autres débats et votes sur ce projet de loi ont pu suivre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs voulaient retirer une partie (article 14) du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur

• Le vote a échoué : 76 députés se sont opposés à cette suppression contre 65 favorables, avec 1 abstention

• Le texte initial a donc été conservé : la disposition contestée reste incluse dans la loi

• C'était une première lecture au Parlement : d'autres débats et votes sur ce projet de loi ont pu suivre

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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