l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 18 parlementaires ont voté pour cette proposition, contre 67 qui l'ont rejetée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 14 d'une loi destinée à organiser le fonctionnement du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• Le vote était très déséquilibré : environ 3 fois plus de votes contre que de votes pour

• Aucun député n'a choisi l'abstention, tous ont pris position de manière claire

• Cette première lecture signifie que le texte reviendra probablement en discussion avant un vote définitif

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 14 d'une loi destinée à organiser le fonctionnement du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• Le vote était très déséquilibré : environ 3 fois plus de votes contre que de votes pour

• Aucun député n'a choisi l'abstention, tous ont pris position de manière claire

• Cette première lecture signifie que le texte reviendra probablement en discussion avant un vote définitif

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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