l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur le ministère de l'Intérieur. Seule une minorité de parlementaires (30 sur 129) ont voté pour cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur

• 96 députés se sont opposés à cette proposition contre seulement 30 en faveur, ce qui représente un large rejet

• 3 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur

• 96 députés se sont opposés à cette proposition contre seulement 30 en faveur, ce qui représente un large rejet

• 3 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref