Scrutin AN 602 · Assemblée nationalel'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument concernant la loi sur l'organisation de la police et la sécurité intérieure. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement à l'article 14 d'une loi portant sur le ministère de l'Intérieur et ses priorités
• Le vote a eu lieu le 17 novembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat du vote : 50 députés contre, 23 pour, 14 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité
• Seuls 23 des 87 parlementaires présents ont soutenu cette modification, ce qui montre peu de consensus autour de cette proposition