Scrutin AN 598 · Assemblée nationalel'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vicot concernant un article du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Le texte n'a pas obtenu la majorité des votes pour être intégré à la loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 14 d'un projet de loi sur le fonctionnement du ministère de l'Intérieur
• Vote serré : 45 députés ont soutenu l'amendement contre 65 qui s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des 110 votants
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre