l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Le 17 novembre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cette proposition, défendue par Élisa Martin et d'autres députés, n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 14 du projet de loi sur le ministère de l'Intérieur

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : 90 députés contre, 31 pour, 0 abstention — l'amendement a été clairement rejeté

• Seuls 31 des 121 députés présents ont soutenu cette proposition de modification