l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou concernant la police et la sécurité intérieure. Le texte a été largement adopté avec 74 votes pour et pratiquement aucune opposition.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur (police, gendarmerie)

• L'amendement a obtenu un très large consensus : 74 parlementaires pour, 0 contre, et 5 abstentions

• C'était un vote lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale de l'examen parlementaire

• L'absence totale de votes contre montre un accord quasi-unanime de l'assemblée sur cette modification

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur (police, gendarmerie)

• L'amendement a obtenu un très large consensus : 74 parlementaires pour, 0 contre, et 5 abstentions

• C'était un vote lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale de l'examen parlementaire

• L'absence totale de votes contre montre un accord quasi-unanime de l'assemblée sur cette modification

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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