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  4. Scrutin n°601

l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
17 novembre 202284 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Moutchou visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été largement soutenu avec 67 votes pour.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• L'amendement n° 768 concernait l'article 14 d'un texte sur le fonctionnement du ministère de l'Intérieur

• Vote largement favorable : 67 parlementaires pour, 14 contre, 3 abstentions sur 84 participants

• Cet amendement a été adopté, ce qui signifie que la modification proposée a été intégrée au projet de loi

Résultat du vote
67
14
3
Pour: 67 (79.8%)
Contre: 14 (16.7%)
Abstention: 3 (3.6%)
Pour
46
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Serge Muller

Serge Muller

RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
13
Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Abstention
3
Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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