L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Moutchou visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été largement soutenu avec 67 votes pour.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• L'amendement n° 768 concernait l'article 14 d'un texte sur le fonctionnement du ministère de l'Intérieur
• Vote largement favorable : 67 parlementaires pour, 14 contre, 3 abstentions sur 84 participants
• Cet amendement a été adopté, ce qui signifie que la modification proposée a été intégrée au projet de loi
