l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Haddad concernant la loi sur l'organisation et le budget du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• L'amendement modifiait l'article 1er d'une loi portant sur les orientations et le budget du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• 52 députés ont voté pour, 13 contre et 1 s'est abstenu (sur les 66 présents au vote)

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire que le texte pourra être réexaminé lors des lectures suivantes

• La modification a recueilli 79% des suffrages exprimés, montrant un accord majoritaire sur ce point

Points clés :

• L'amendement modifiait l'article 1er d'une loi portant sur les orientations et le budget du ministère de l'Intérieur pour les années à venir

• 52 députés ont voté pour, 13 contre et 1 s'est abstenu (sur les 66 présents au vote)

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire que le texte pourra être réexaminé lors des lectures suivantes

• La modification a recueilli 79% des suffrages exprimés, montrant un accord majoritaire sur ce point

l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref