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l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 614 · Assemblée nationalel'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Amendement18 novembre 202266 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Haddad concernant la loi sur l'organisation et le budget du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• L'amendement modifiait l'article 1er d'une loi portant sur les orientations et le budget du ministère de l'Intérieur pour les années à venir
• 52 députés ont voté pour, 13 contre et 1 s'est abstenu (sur les 66 présents au vote)
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire que le texte pourra être réexaminé lors des lectures suivantes
• La modification a recueilli 79% des suffrages exprimés, montrant un accord majoritaire sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR92%(12)
RN100%(8)
DEM100%(8)
HOR100%(2)
DR
Résultat du vote
52
13
1
Pour: 52 (78.8%)
Contre: 13 (19.7%)
Abstention: 1 (1.5%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR92%(12)
RN100%(8)
DEM100%(8)
HOR100%(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)