l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du texte de loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification proposée) qui visait à retirer certaines dispositions du projet de loi sur la protection des logements occupés illégalement

• Le résultat: 166 députés contre la suppression, 53 pour, 0 abstention. La suppression proposée a donc été rejetée

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale signifie que le texte continue son examen parlementaire avec ses dispositions initiales préservées

• La proposition venait du député Peu et d'autres qui l'ont soutenue de manière identique