l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Martineau pour renforcer la protection des logements contre l'occupation sans droit ni titre. Le vote a largement soutenu cette mesure avec 129 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une loi visant à lutter contre les occupations illégales de logements

• L'amendement de M. Martineau portait sur l'article 5 de ce texte de loi, correspondant à une partie spécifique du dispositif

• Vote largement favorable : 129 députés pour, 47 contre, aucune abstention (73% d'approbation)

• Cette mesure s'inscrit dans une première lecture parlementaire, étape initiale d'adoption d'une loi