Scrutin AN 644 · Assemblée nationalel'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Loubet qui visait à modifier la loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a obtenu que 34 votes favorables contre 108 oppositions.

Points clés :
• Sujet: Un amendement (modification) à une loi pour mieux protéger les propriétaires contre les occupants sans titre
• Résultat: Rejeté - la majorité des députés (108) n'a pas soutenu la proposition de M. Loubet
• Soutien limité: Seulement 34 députés ont voté pour cet amendement, montrant un désaccord large
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale