Scrutin AN 653 · Assemblée nationalela proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale a adopté une proposition pour que la France soutienne un accord ambitieux sur la protection de la biodiversité lors d'une conférence internationale en 2022. Le vote a obtenu une large majorité avec 92 députés pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un texte appelant à négocier un accord fort pour préserver la nature et les espèces vivantes lors d'une grande conférence internationale
• Résultat : 92 votes pour, 1 contre, 20 abstentions - une adoption avec un large soutien transpartisan
• Ce vote permet à la France de s'engager publiquement sur des mesures ambitieuses de protection de l'environnement et de la biodiversité
• L'article 34-1 de la Constitution utilisé ici permet à l'Assemblée nationale de se prononcer sur les engagements internationaux de la France