l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Kamardine qui visait à modifier le projet de loi sur l'expulsion des étrangers dangereux. Le vote a échoué avec seulement 49 votes pour contre 78 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi concernant l'expulsion d'étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public

• L'amendement de M. Kamardine a été rejeté : 49 parlementaires l'ont soutenu contre 78 qui s'y sont opposés

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient les projets de loi

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les 127 votes exprimés ont été soit pour, soit contre l'amendement

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi concernant l'expulsion d'étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public

• L'amendement de M. Kamardine a été rejeté : 49 parlementaires l'ont soutenu contre 78 qui s'y sont opposés

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient les projets de loi

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les 127 votes exprimés ont été soit pour, soit contre l'amendement

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

En bref

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

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