Scrutin AN 668 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur les énergies renouvelables. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 136 votes contre et 125 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des parlementaires demandaient à retirer une partie du texte de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• Le vote était serré : seulement 11 voix d'écart entre les deux camps (136 contre, 125 pour)
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la disposition concernée reste dans le projet de loi
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale s'est déroulée le 6 décembre 2022