l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Jumel visant à modifier le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 1er du texte, mais elle n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Jumel au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022 en première lecture (première étape de l'examen du texte)

• Résultat : 113 députés contre, 89 pour, 7 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cela signifie que le projet de loi a continué sans cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Jumel au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022 en première lecture (première étape de l'examen du texte)

• Résultat : 113 députés contre, 89 pour, 7 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cela signifie que le projet de loi a continué sans cette modification proposée

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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