l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ballard concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une loi destinée à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• L'amendement proposait de faire examiner ce texte en priorité par rapport aux autres dossiers parlementaires

• Le résultat est clair : 99 députés contre, 36 pour, 1 abstention - la proposition a été rejetée

• Avec seulement 36 voix favorables sur 136 présents, l'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté