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Scrutin AN 693 · Assemblée nationalel'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement7 décembre 2022136 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ballard concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une loi destinée à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• L'amendement proposait de faire examiner ce texte en priorité par rapport aux autres dossiers parlementaires
• Le résultat est clair : 99 députés contre, 36 pour, 1 abstention - la proposition a été rejetée
• Avec seulement 36 voix favorables sur 136 présents, l'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
DR100%(2)

Contre

ECOS100%(7)
HOR100%(7)
DEM100%(16)
LIOT100%(1)
EPR100%(23)
NI100%(1)
SOC100%(5)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(27)
DR100%(2)

Contre

ECOS100%(7)
HOR100%(7)
DEM100%(16)
LIOT100%(1)
EPR100%(23)
NI100%(1)
SOC100%(5)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
36
99
1
Pour: 36 (26.5%)
Contre: 99 (72.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
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