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Scrutin AN 672 · Assemblée nationalel'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement7 décembre 2022174 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel visant à modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité avec 81 votes pour contre 85 votes contre.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification à l'article 1er du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Résultat très serré : seulement 4 voix d'écart entre les partisans et les opposants de l'amendement
• 81 députés ont soutenu la proposition, 85 s'y sont opposés, 8 se sont abstenus
• Le texte de loi principal sur les énergies renouvelables a continué son examen à l'Assemblée nationale, cet amendement spécifique ayant été rejeté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
DR91%(11)
GDR100%(7)
NI100%(1)

Contre

ECOS56%(9)
HOR100%(4)
EPR100%(30)
DEM100%(8)
LIOT75%(4)

Abstention

SOC100%(7)

Pour

RN100%(40)
DR91%(11)
GDR100%(7)
NI100%(1)

Contre

ECOS56%(9)
HOR100%(4)
EPR100%(30)
DEM100%(8)
LIOT75%(4)

Abstention

SOC100%(7)
Résultat du vote
81
85
8
Pour: 81 (46.6%)
Contre: 85 (48.9%)
Abstention: 8 (4.6%)
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