l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel visant à modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité avec 81 votes pour contre 85 votes contre.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification à l'article 1er du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Résultat très serré : seulement 4 voix d'écart entre les partisans et les opposants de l'amendement

• 81 députés ont soutenu la proposition, 85 s'y sont opposés, 8 se sont abstenus

• Le texte de loi principal sur les énergies renouvelables a continué son examen à l'Assemblée nationale, cet amendement spécifique ayant été rejeté

Points clés :

• L'amendement proposait une modification à l'article 1er du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Résultat très serré : seulement 4 voix d'écart entre les partisans et les opposants de l'amendement

• 81 députés ont soutenu la proposition, 85 s'y sont opposés, 8 se sont abstenus

• Le texte de loi principal sur les énergies renouvelables a continué son examen à l'Assemblée nationale, cet amendement spécifique ayant été rejeté

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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