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Scrutin AN 679 · Assemblée nationalel'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement7 décembre 2022151 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Emmanuel Maquet concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Résultat du vote : 92 parlementaires contre, 56 pour, 3 abstentions - le rejet est clair avec 64% d'opposition
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi pendant les débats parlementaires
• Cette première lecture signifie que le texte principal de la loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
DR86%(7)

Contre

LFI-NFP67%(3)
NI100%(1)
EPR100%(26)
HOR89%(9)
ECOS100%(8)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
DEM86%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
DR86%(7)

Contre

LFI-NFP67%(3)
NI100%(1)
EPR100%(26)
HOR89%(9)
ECOS100%(8)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
DEM86%(7)
Résultat du vote
56
92
3
Pour: 56 (37.1%)
Contre: 92 (60.9%)
Abstention: 3 (2.0%)
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