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  4. Scrutin n°683

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022136 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, soutenu par seulement 38 parlementaires contre 94, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• La modification proposée concernait l'article 1er F du projet de loi (une partie spécifique du texte)

• Le vote était très déséquilibré : 38 pour, 94 contre et 4 abstentions

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi sur les énergies renouvelables a été conservé sans cette modification

Résultat du vote
38
94
4
Pour: 38 (27.9%)
Contre: 94 (69.1%)
Abstention: 4 (2.9%)
Pour
32
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Contre
62
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Abstention
4
Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Max Mathiasin

Max Mathiasin

LIOT

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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