l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, soutenu par seulement 38 parlementaires contre 94, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• La modification proposée concernait l'article 1er F du projet de loi (une partie spécifique du texte)

• Le vote était très déséquilibré : 38 pour, 94 contre et 4 abstentions

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi sur les énergies renouvelables a été conservé sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• La modification proposée concernait l'article 1er F du projet de loi (une partie spécifique du texte)

• Le vote était très déséquilibré : 38 pour, 94 contre et 4 abstentions

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi sur les énergies renouvelables a été conservé sans cette modification

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref