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Scrutin AN 686 · Assemblée nationalel'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement7 décembre 2022212 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables présenté par M. Nury. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Sujet: Un amendement concernant l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Résultat: Rejeté - seulement 67 députés ont voté pour, contre 123 votes contre
• Contexte: Il s'agissait d'une première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Vote fragmenté: 22 députés se sont abstenus, montrant une absence de consensus sur cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
DR100%(7)
GDR100%(2)

Contre

LIOT100%(1)
EPR100%(34)
ECOS80%(10)
DEM94%(18)
HOR100%(8)
SOC100%(9)

Abstention

LFI-NFP100%(16)

Pour

RN100%(40)
DR100%(7)
GDR100%(2)

Contre

LIOT100%(1)
EPR100%(34)
ECOS80%(10)
DEM94%(18)
HOR100%(8)
SOC100%(9)

Abstention

LFI-NFP100%(16)
Résultat du vote
67
123
22
Pour: 67 (31.6%)
Contre: 123 (58.0%)
Abstention: 22 (10.4%)
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