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Scrutin AN 682 · Assemblée nationalel'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement7 décembre 2022134 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Pic concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2022 à l'Assemblée nationale : 70 députés contre, 63 pour, 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire (63 voix pour ne suffisent pas face à 70 voix contre)
• Cela signifie que le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point particulier

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
SOC100%(8)
ECOS100%(8)
DR100%(5)
GDR100%(2)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(8)
EPR100%(22)
LIOT100%(2)
DEM100%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(30)
SOC100%(8)
ECOS100%(8)
DR100%(5)
GDR100%(2)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(8)
EPR100%(22)
LIOT100%(2)
DEM100%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
63
70
1
Pour: 63 (47.0%)
Contre: 70 (52.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
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