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  4. Scrutin n°694

l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022132 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement aurait changé certaines règles dans le texte de loi, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement (modification) visait l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• 39 députés ont voté pour cette modification, 91 contre et 2 se sont abstenus

• Le résultat est un rejet : la modification n'a pas été acceptée car elle n'a pas réuni la majorité requise

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2022

Résultat du vote
39
91
2
Pour: 39 (29.5%)
Contre: 91 (68.9%)
Abstention: 2 (1.5%)
Pour
30
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
55
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
2
Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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