l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement aurait changé certaines règles dans le texte de loi, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement (modification) visait l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• 39 députés ont voté pour cette modification, 91 contre et 2 se sont abstenus

• Le résultat est un rejet : la modification n'a pas été acceptée car elle n'a pas réuni la majorité requise

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2022

Points clés :

• L'amendement (modification) visait l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• 39 députés ont voté pour cette modification, 91 contre et 2 se sont abstenus

• Le résultat est un rejet : la modification n'a pas été acceptée car elle n'a pas réuni la majorité requise

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2022

l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

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