Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement aurait changé certaines règles dans le texte de loi, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement (modification) visait l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• 39 députés ont voté pour cette modification, 91 contre et 2 se sont abstenus
• Le résultat est un rejet : la modification n'a pas été acceptée car elle n'a pas réuni la majorité requise
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2022
