Le 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Tavel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer le traitement de certains projets d'énergies vertes.
Points clés :
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 23 votes pour contre 140 votes contre (parmi les 163 parlementaires présents)
• Il s'agissait d'une proposition modifiant l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous ceux présents ont tranché clairement pour ou contre
• Le rejet indique que la majorité des députés n'ont pas soutenu cette modification spécifique du texte de loi
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