l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Tavel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer le traitement de certains projets d'énergies vertes.

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 23 votes pour contre 140 votes contre (parmi les 163 parlementaires présents)

• Il s'agissait d'une proposition modifiant l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous ceux présents ont tranché clairement pour ou contre

• Le rejet indique que la majorité des députés n'ont pas soutenu cette modification spécifique du texte de loi