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Scrutin AN 690 · Assemblée nationalel'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement7 décembre 2022171 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Laisney sur un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes favorables contre 137 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un projet de loi sur les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• M. Laisney proposait une modification spécifique à l'article 3 du projet, mais sa proposition a été largement rejetée
• Le vote montre un désaccord net : seulement 32 députés ont soutenu cet amendement contre 137 opposés et 2 abstentions
• Résultat : l'amendement a été rejeté et le texte de loi continue son examen sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(9)
SOC100%(4)

Contre

RN100%(25)
HOR100%(6)
EPR100%(26)
DEM94%(17)
LIOT100%(1)
DR100%(6)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(9)
SOC100%(4)

Contre

RN100%(25)
HOR100%(6)
EPR100%(26)
DEM94%(17)
LIOT100%(1)
DR100%(6)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
32
137
2
Pour: 32 (18.7%)
Contre: 137 (80.1%)
Abstention: 2 (1.2%)
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