Scrutin AN 677 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Descoeur concernant le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, qui aurait modifié les règles après l'article 1er, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Objet : Un amendement (proposition de modification) du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Résultat : Rejeté - 115 députés contre, 74 pour, 1 abstention
• Contexte : Vote en première lecture à l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2022
• Majorité requise : L'amendement n'a pas réuni les voix suffisantes pour être intégré au texte de loi