Scrutin AN 692 · Assemblée nationalel'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Berteloot, visait à apporter des changements à l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Texte concerné : projet de loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Vote rejeté : 108 votes contre, 31 votes pour, 1 abstention
• L'amendement n'a pas convaincu la majorité des députés présents (moins d'un quart en faveur)
• Le projet de loi initial continue donc sans cette modification proposée