l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Descoeur concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier le texte dès son premier examen à l'Assemblée nationale, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2022 : 114 députés contre l'amendement, 75 pour, et 1 abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• Cette première lecture était l'occasion pour les parlementaires de proposer des changements avant que le projet de loi ne soit examiné plus en détail

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2022 : 114 députés contre l'amendement, 75 pour, et 1 abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• Cette première lecture était l'occasion pour les parlementaires de proposer des changements avant que le projet de loi ne soit examiné plus en détail

l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref