Scrutin AN 680 · Assemblée nationalel'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 1er d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Seuls 51 députés sur 144 ont voté pour cet amendement, tandis que 93 se sont opposés
• Le résultat est un rejet : l'amendement n'a pas été intégré à la loi
• Aucun député ne s'est abstenu : tous les présents ont pris clairement position pour ou contre