Scrutin AN 675 · Assemblée nationalel'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Nury concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé quelque chose dans les règles de production d'énergie verte en France, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2022 à l'Assemblée nationale avec 216 députés présents
• Résultat du vote : rejeté - seulement 80 votes pour contre 135 votes contre (1 abstention)
• La modification proposée n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégrée à la loi